01-01-2021
L’AFDET habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
Une part du solde de la taxe d’apprentissage versée par les entreprises est réservée à une liste d'organismes (dont l'AFDET) assurant la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.
L’arrêté du 22 décembre 2020 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage :
« En application de l'article L. 6241-5 du code du travail, peuvent bénéficier de la part de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au II de l’article L. 6241-2 du code du travail au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers les organismes listés en annexe.»
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