02-01-2021
Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
L'arrêté du 29 décembre 2020 fixe les niveaux de prise en charge pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021.
Ce référentiel est une mise à jour du précédent arrêté du 24 aout 2020. Il prend en compte les certifications pour lesquelles un niveaux de prise en charge n'était pas encore défini, celles pour lesquelles la CPNE n’a pas suivi les recommandations de France compétences, ainsi que celles pour lesquelles les valeurs définies par les CPNE sont conformes aux recommandations de France compétences.
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