France compétences publie publie une mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC). Cette nouvelle version intègre les dernières certifications ayant fait l’objet de la signature d’un premier contrat d’apprentissage et ne disposant pas jusqu’alors d’un niveau de prise en charge. Il réunit ainsi l’ensemble des valeurs de prise en charge.
Cette mise à jour se fait par la publication de l’arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.
Cliquez ici pour consulter l'arrêté du 13 septembre 2021
Cliquez ici pour télécharger le référentiel sur le site de France compétences
Le référentiel est désormais présenté sur 3 onglets :
- Onglet indiquant les niveaux définis lors des procédures 2019, 2020 et 2021 et applicables pour tout contrat nouvellement signé ;
- Onglet permettant d’effectuer des recherches dynamiques ;
- Onglet présentant les niveaux antérieurs des certifications renouvelées et pour lesquelles ceux-ci ont été actualisés.