17-10-2021

Publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la formation

Vendredi 8 octobre 2021, par un accord cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle, les partenaires sociaux s’engagent à mener une suite de sept négociations thématiques d’ici juin 2022. L'objectif étant de refondre la gouvernance assurée par France compétences.

Cliquez ici pour télécharger l'accord cadre national interprofessionnel

Historique :
Cliquez ici pour lire notre actu du 17 aout 2021
Cliquez ici pour lire notre actu du 2 octobre 2021

Principales mesures :

Formation dans les PME
Inscription au budget de France compétences une ligne budgétaire dédiée à l’accompagnement des entreprises de 50 à 299 salariés afin de financer les nouvelles modalités de développement des compétences des salariés.

Favoriser l’investissement formation par l’incitation fiscale
Rendre éligibles au 13 % de la taxe d’apprentissage, les dépenses liées à l’innovation pédagogique des CFA (numérique, recherche et développement…).

Dédit formation
Le salarié ayant bénéficié d’une formation coûteuse devrait rembourser tout ou partie des frais engagés en cas de départ anticipé.

Compte personnel de formation (CPF)
Une expérimentation est envisagée avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) afin de contraindre l’achat de formations non référencées au RNCP, à la validation de l’opérateur du conseil en évolution professionnelle

Pour en savoir plus
Cliquez ici pour lire l'article publié par Le Monde
Cliquez ici pour lire l'article publié par Le Figaro
Cliquez ici pour lire l'article publié par les Échos
Cliquez ici pour lire l'article publié par Éditions Législatives