10-09-2020
Rapport IGAS "Conséquences financières de la réforme de l’app. et de la form. pro."
Daté d’avril 2002 mais publié le 31 août 2020 et repris par le Ministère du travail le 5 septembre 2020, il évalue l’équilibre du nouveau dispositif de financement de l’apprentissage sans pour autant, prendre en compte l’impact Covid.
Le nouveau dispositif de financement, conséquence de la loi du 5 septembre 2018, est en effet basé sur le principe d’une rémunération des organismes de formation fixée par un barème définissant un coût annuel de formation par apprenti alors que les effectifs stagiaires et ressources financières sont des variables.
Il est majeur de noter que la mission a terminé ses travaux avant le développement de l’épidémie de Coronavirus et de la crise financière induite qui impacte fortement l’activité des entreprise et donc les ressources de France compétences. Cet effet levier impacte négativement les conclusions du rapport qui ne prend pas en compte cet effet dans les chiffrages présentés par ce rapport.
Rédacteurs : Bruno Drolez, Annaïck Laurent et Régis Pélissier (IGAS) – Philippe Gudefin, Christophe Hemous, Frédéric Lavenir et Sarah Sauneron (IGF)
Cliquez ici pour télécharger le rapport IGAS (333 pages)
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