France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle à hauteur de 5 millions d’euros destinée à soutenir les Centres de formation des apprentis (CFA) ayant des besoins de développement ou de trésorerie relatifs au renforcement ou a l'extension de leur offre de formation. Les CFACentre de formation d'apprentis ont jusqu’au 30 juin pour déposer leur dossier de demande de subvention.
Pour pouvoir bénéficier des fonds alloués par France compétences, les CFA devront suivre les modalités inscrites dans le guide d'aide à la décision consultable en cliquant ici.
Les dossiers de demande d’aide financière saisissables électroniquement sont attendus au plus tard pour le 30 juin 2020. Les demandes doivent correspondre aux deux types de subventions suivantes :
Il n'est pas possible de demander à la fois une subvention de fonctionnement spécifique et une subvention d'investissement.
Une fois l’instruction terminée, et en cas d’acceptation de la demande, une convention sera signée entre France compétences et le CFA bénéficiaire.
Les premiers versements pourraient avoir lieu entre le 15 juillet 2020 et le 31 octobre 2020.
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