28-12-2019
Mise en œuvre de la réforme dans les CFA
Les modalités de financement des CFA sont précisées par le ministère du travail
Suite à la publication du décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 et à l’arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, les règles de reprise du stock des contrats d’apprentissage été précisées. Le document présente et détaille l’ensemble des mécanismes de financement des CFA.
Au sommaire du document téléchargeable :
- Financement de l’apprentissage : les principes
- Financement du stock des contrats par les OPCO à compter du 1er janvier 2020
- Les contrats conclus en 2019 « hors convention régionale »
- Frais annexes
- Rappel des pièces nécessaires pour le financement
- Investissement
- Calendrier
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